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24
Oct
2017

Dominique Bousquet explique la communauté de communes

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EWANews - Portraits

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Eté 2017, Dominique Bousquet, président de la communauté de communes du terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort, nous explique les actions et les compétences de cette nouvelle collectivité (en attendant le prochain conseil communautaire le 28 septembre) :

"C'est une nouvelle communauté locale qui fonctionne depuis 2014. C'est la fusion de trois anciennes communautés de communes : celle de Hautefort, celle de Thenon qui se nommait Causse et Vézère, et celle de Terrasson. Ces trois communautés ont fusionné sous le nom de "communauté de communes du terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort". C'était une obligation de la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) et c'est la CDCI (commission de coopération intercommunale) dirigée par le préfet qui a, de façon un peu autoritaire il faut le dire, poussé les communautés de communes à se regrouper. Les élus avaient la faculté de dire ce qu'ils en pensaient. Dans certains endroits du département, cela a été un peu difficile... De notre côté, on apprécie une certaine cohérence de la collectivité créée, et même si ce n'est pas nous qui avons décidé, ce territoire est un beau territoire, c'est un bassin économique important, notamment de Brive jusqu'au Lardin. Et ce sont des communes essentiellement rurales avec une agriculture dynamique".

"C'est une zone à grands atouts touristiques : la vallée Vézère, ce n'est pas rien. La proximité de Lascaux est un atout très fort avec aujourd'hui le centre international d'art pariétal de la préhistoire, des sites touristiques remarquables, dont le centre ancien de Terrasson, ville qui fait un effort important sur le tourisme avec ses jardins, son bassin nautique, des animations d'été, et de nombreuses expositions... La politique touristique est une des priorités de la municipalité. Il y a aussi à Hautefort des sites particulièrement importants : le château de Hautefort est un site à vocation européenne voire mondiale, avec plus de 80.000 visiteurs par an. La grotte de Tourtoirac est aussi un élément majeur, ainsi que le musée de la médecine à Hautefort. Thenon est peut-être moins touristique mais mise beaucoup sur l'artisanat et son parc d'accro-branches attire un public familial. Notons que les trois offices de tourisme ont fusionné pour n'en faire qu'un seul, lequel assure la promotion et la commercialisation de ces sites, et aide également les professionnels, les propriétaires de chambres d'hôtes et les gîtes".

"Mais la politique économique est aussi importante que la politique touristique... Nous sommes l'une des régions les plus industrialisées de la Dordogne, avec des entreprises comme les papeteries de Condat qui, aujourd'hui, sont sur une voie et des objectifs de développement rassurants. Ils ont répondu à un appel à projet concernant la réalisation d'une chaudière biomasse qui baisserait le coût de l'énergie et qui pérenniserait pendant de nombreuses années l'activité. A la clé, l'entreprise et le groupe s'engageraient à utiliser la biomasse pendant une vingtaine d'années. Sinon, il faudrait qu'ils remboursent les aides et les subventions". A la question, la confiance est-elle revenue ?, l'élu répond que : "la confiance, c'est un long chemin qui est en train de se gravir, certes toujours fragile, mais nous sommes dans une situation plus confortable et rassurante qu'il y a un an ou deux".

"Sur Terrasson, il y a également des entreprises importantes. Mon binôme au conseil départemental, Francine Bourra, présidente de l'association interprofessionnelle du terrassonnais (AIT), est en train de fédérer, de regrouper les forces vives du grand bassin. L'association est en train de devenir, très vite, l'association interprofessionnelle du territoire... On s'est aperçu qu'il y a de très belles entreprises, certes à Terrasson, c'est un bassin industriel fort avec beaucoup d'emplois, mais aussi à Hautefort, à Thenon et Limeyrat... Nous avons beaucoup d'atouts et le rôle de cette nouvelle communauté, c'est d'abord d'apprendre à ses élus à travailler ensemble. Un pas important a été fait sur ce long chemin, et le budget a été voté à l'unanimité. Beaucoup de décisions sont d'ailleurs prises à l'unanimité, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de discussions, et l'une de mes priorités est de trouver une politique consensuelle pour développer ce territoire. La réforme institutionnelle est en cours et nous n'avons pas le droit de rester à côté du train qui passe. Mais il faut le faire avec solidarité et cohésion. La communauté de communes mériterait d'être mieux connue. De plus en plus de compétences sont transférées des communes vers l'intercommunalité. Il faut que cela se fasse de façon calme, posée et harmonieuse. J'entends trop souvent dire que c'est une collectivité de plus qui va nous coûter des impôts supplémentaires, qui va demander du personnel et des locaux supplémentaires, mais je suis particulièrement vigilant à tout cela et je fais en sorte que l'on ait un budget de fonctionnement le plus réduit possible."

"Un des points importants dans les services rendus par l'intercommunalité à la population, c'est le CIAST, l'action sociale du territoire, qui gère 110 aides à domicile (105.000 heures et un budget de plus de 4 M€). C'est fondamental pour que nos aînés puissent rester chez eux. Lorsque l'on a fusionné, il a fallu régler, par le haut, les conventions collectives, et donc il y a eu un surcoût d'à peu près cent mille euros. Il faut savoir que ce service est annexé au service de portage de repas à domicile (45.000 repas distribués par an). Nous avons fait quelques efforts et nous n'avons pas remplacé du personnel administratif, sinon nous serions à 500 mille euros de déficit. On voit bien dans les journaux que certains autres organismes ont des déficits colossaux. Nous, nous cherchons à les maintenir à 350 mille euros, en gardant tout le personnel sur le terrain. Le but de la fusion, c'est bien de mutualiser, pour baisser le coût du fonctionnement tout en gardant le service à la population. L'année prochaine, la nouvelle loi sur le vieillissement et la nouvelle politique départementale vont augmenter la prise en compte financière de l'APA. Si tout se passe bien, on devrait gagner 80.000 euros du Département pour payer nos aides à domicile. Cela permettra de gagner un euro par heure. Une conseillère en économie sociale et familiale, en contrat de professionnalisation, a été recrutée pour assurer un meilleur suivi social des usagers et accompagner les agents dans leurs missions.

Compétence majeure : l'économie. "Aujourd'hui, nous avons à gérer toutes les zones d'activités. Il y en avait 35 sur tout le territoire, dont certaines étaient déjà en zone communautaire. L'ensemble des zones ayant fait l’objet d’un investissement communal et d’une volonté publique, une dizaine, sont gérées maintenant par la communauté de communes. Nous allons racheter à la ville de Terrasson les terrains restants à commercialiser sur la zone des Fauries, le dossier est presque finalisé. Sur les 4 ha, il va rester 3 ha viabilisés qui vont être à commercialiser. Du fait du passage de la fiscalité additionnelle à la FPU (Fiscalité professionnelle unique), les recettes de l'économie vont aujourd'hui à la communauté de communes. Certains peuvent croire que nous avons dépouiller les communes de sommes importantes, comme à Terrasson où les ressources de l'économie sont de 1,8 M€ et Le Lardin 1,1 M€. Après, cela décroche très vite, car la 3ème commune c'est Thenon avec 235.000 €. Mais toutes ces sommes-là sont reversées intégralement aux communes qui conservent la même somme qu'elles avaient début 2016. Par contre, toutes les évolutions et installations nouvelles seront pour la communauté de communes. Les entreprises nouvelles seront un bonus pour l'intercommunalité. L'allocation de compensation restera stable même en cas de défection d'une entreprise existante, c'est donc une sécurité pour les communes qui seraient préservées".

"Nous espérons un dynamisme et un développement des entreprises afin que de nouvelles recettes permettent à la communauté de communes de rendre de nouveaux services à la population et de faire de grandes réalisations structurantes pour le territoire... Jusqu'à présent tant que l'on était en fiscalité additionnelle, toutes les compétences qui ont été transférées entre 2014 et début 2017, ne pouvaient être financées que par les impôts. Il n'y avait pas de transfert financier. A présent, à chaque fois qu'il y a un transfert de compétences, si la commune dépense 100.000 euros dans un domaine qui est transféré, ces 100.000 euros sont déduits de l'allocation de compensation des revenus de l'économie. Cela se fait donc sans charge nouvelle, ce qui n'était pas le cas pendant les trois premières années".

"Quant aux impôts qui étaient assez bas, il a fallu les augmenter notamment pour prendre en compte la compétence tourisme de Terrasson, avec les centres d'accueil et de loisirs. Ces derniers vont fonctionner aussi le mercredi matin en raison du retour de certaines communes à la semaine des quatre jours dès cette rentrée. Il y a une partie à la charge des familles et une partie non négligeable à la charge de la communauté, on est à un peu plus de 200.000 euros de fonctionnement entre Lestrade Terrasson et la Chartreuse à Hautefort qui sont gérés par Léo Lagrange, , plus Thenon qui est géré par le centre social. Si l'on faisait payer tout aux familles, c'est comme pour les aides à domicile, on n'assumerait pas notre rôle social et de solidarité. Et au fur et à mesure que les recettes de l'économie vont se développer, nous avons la volonté de rendre des services à la population, de garder dans notre monde rural des services, pour que l'on puisse vivre de façon agréable sur ce territoire qui a beaucoup d'atouts."

"La dernière compétence prise cette année, ce sont les maisons de service au public. Certes dans la ville centre de Terrasson, il y a des permanences des administrations pour répondre aux demandes des citoyens. Mais dans les cantons plus ruraux que sont Hautefort et Thenon, il y a moins de services administratifs. Déjà à Thenon, il y avait un relais de services publics, qui a été transféré en maison de services au public. Une autre a également été créée à Hautefort. Une convention vient d'être signée avec Infodroits pour offrir des informations juridiques à l'ensemble des gens qui se rendront à Hautefort et à Thenon, avant d'aller voir un avocat, si l'on a des problèmes familiaux ou de voisinage par exemple. Des permanences auront lieu aussi avec la CAF, Pôle Emploi, et avec pas mal d'administrations..."

"Parmi les autres compétences, nous avons repris les équipements de sports de pleine nature. A Terrasson, c'est la piste de bi-cross que l'on gérera à la place de la municipalité, sans rien enlever à l'association qui le gère et qui, jusqu'à présent, finance une grande partie de son fonctionnement. On prendra simplement ce que faisait la mairie. Il en est de même pour les haltes-nautiques à Terrasson, Tourtoirac, Sainte-Eulalie, et le circuit d'autocross de Badefols d'Ans".

"Sur notre communauté de communes de plus de 20.000 habitants, on est obligé d'établir un plan climat air-Energie. Ce sont les Grenelle-2 et tous les plans de protection de notre planète, et le syndicat d'Energie, le SDE, va nous aider à mettre en place ce plan. C'est aussi un coût de 40.000 euros pour la communauté de communes".

Le budget tourne cette année autour de 10 millions, avec les fameuses allocations compensatrices de 4 millions quatre qui sont rendues aux communes. Le chiffre réel est de près de 6 millions d’euros

La collecte des ordures ménagères a été prise également comme compétence, mais c'est de l'argent, ici, qui arrive et qui repart. L'ensemble du secteur va être maintenant en taxes. "Nous avons une première zone, de Terrasson jusqu'à La Bachellerie, où c'est le Sirtom de Brive qui assure la collecte, dont le traitement est réalisé par l'incinérateur de Brive. Le paiement était fait sous forme de taxe incitative, dans les impôts, sur le foncier bâti. Pour la région d'Hautefort, c'est le Smectom de Thiviers qui assure la collecte. Le SMD3, syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, en assure le traitement, sous forme aussi de taxes. Thenon était encore collecté, il y a quelques temps, par Sita, une société privée, avec un traitement réalisé par le SMD3 et un financement sous forme de redevance. Ce secteur a considérablement changé car c'est maintenant le SMD3 qui collecte les ordures ménagères, et pour harmoniser, nous sommes passés de redevance en taxes.

Donc, l'année prochaine, il faut s'attendre à des variations dans les tarifs. A Thenon, c'était 245 euros pour deux ramassages par foyer. Là, cela dépendra de la taille des maisons. Même si l'on est tout seul dans une grande maison, eh bien on paie beaucoup. Le prélèvement sera à peu près le même et il sera réparti en fonction de la taille des maisons, comme c'était déjà le cas sur Hautefort et Terrasson. Parallèlement dans les bourgs, il va y avoir des bacs enterrés ou semi-enterrés avec un apport volontaire, cela ne sera plus du ramassage devant chaque maison. De plus, une vraie déchetterie communautaire va voir le jour à Thenon comme celles de Condat et d'Hautefort. Un lissage de cette taxe est prévu sur quatre ans afin d’en harmoniser le montant.

"Tous est en évolution permanente". Le président de la communauté de communes revient sur l'économie. "Pour financer les terrains, il y en a pour 800.000 euros. Il y a une partie déjà pré-vendue et l'on va redescendre à moins de 500.000 euros. Mais il faut que l'on crée un observatoire économique avec l'ensemble des communes, et plus particulièrement Terrasson qui en assurait l'essentiel. Cet Espace Economie Emploi dynamique va pouvoir faire des transactions valorisantes pour notre territoire. On est en train d'élaborer une plaquette pour pouvoir attirer des entreprises et je suis très confiant sur cette politique, si l'on est assez malin pour travailler ensemble... Dans ce cadre-là, un projet s'ajoute : on participe à Sarlat à une plateforme de formation pour les métiers du bâtiment et on réfléchit à une plateforme pour les métiers de l'industrie sur le Terrassonnais. C'est le domaine qui me soucie le plus car c'est notre compétence numéro un... On a également commencé à aider les clubs sportifs qui ont des écoles de sports, les manifestations culturelles, mais il faudra amplifier cette politique d'aide au territoire".

Les Fermiers du Périgord hésitent toujours à s'installer sur le terrain prévu car ils attendent de revenir à une situation d'équilibre pour investir. Les normes sanitaires des stations d'épuration vont cependant hâter ce dossier. Qu'ils restent sur place ou qu'ils investissent, il faudra bien le régler. Et parallèlement, la station d'épuration de Terrasson doit être prise en compte, l'eau et l'assainissement vont devenir une compétence obligatoire de la communauté de communes, une de plus, à l'horizon 2020, mais peut-être avant. On est en train d'étudier avec l'Agence technique départementale, la possibilité de transférer l'assainissement dès l'année prochaine ou en 2019, en étudiant toutes les conséquences de ce transfert, au niveau des particuliers comme des investisseurs. Ce sera nous qui construirons les stations d'épuration et qui en assurerons la gestion financière dans le cadre des redevances. Jusqu'à présent, on avait juste le Spanc (service public d'assainissement non-collectif) qui encadrait les systèmes individuels d'assainissement. Dès l'année prochaine, on sera bien obligé de prendre le système collectif car on ne pourra plus scinder le Spanc du système d'assainissement collectif. Ce qui veut dire que si l'on attendait 2020, et qu'on laisse la ville de Terrasson et celle de Fossemagne se débrouiller avec leurs problèmes d'assainissement, il faudrait que l'on rende aux communes le Spanc. Et même si c'est moins urgent, le problème se posera de la même façon pour la gestion de l'eau potable..."

L'aire des gens d'accueil des gens du voyage ? Depuis l'année dernière, nous avons cette compétence mais le dossier traîne en raison de certaines difficultés : surcoûts importants de certains terrains, zones inadaptées, pression du voisinage pour que ça se passe ailleurs qu'à côté de chez eux. En Dordogne, il n'y a plus que nous qui ne sommes pas aux normes. J'ai proposé un terrain, certes dans une certaine zone qui ne devrait pas le permettre, mais pour moi, c'est le moins mauvais des terrains et la moins mauvaise solution. Sinon, l'Etat nous imposera son choix et l'on sera bien obligé, nous comme la population, de se plier à la loi. Les gens du voyage nous ont beaucoup aidés. Une association a souligné que, peut-être, une aire d'accueil n'était pas prioritaire dans notre secteur, car il y en avait ailleurs, et qu'il aurait mieux valu réaliser une aire de grand passage. Mais on nous a répondu, d'un autre côté, que cela ne nous exonèrerait pas de l'aire d'accueil qui, elle, est obligatoire."

Un giratoire à la zone des Fauries... "C'est un souhait de la municipalité de Terrasson. Il faut matérialiser l'entrée de cette zone et démontrer qu'il y a une volonté forte de la faire vivre, en construisant le giratoire au niveau des Escures. Je partage ce sentiment. Selon le bureau d'études, il y en a pour 700 ou 800 mille euros. Les Fermiers du Périgord, ce n'est pas assuré à 100%. C'est un dossier que l'on a refait étudier et on pourrait voir un giratoire plus petit avec quatre branches. L'éclairage public serait à hauteur de 80 à 100 mille euros. Donc, oui à ce giratoire, c'est ma position, mais il reste lié à la décision des Fermiers du Périgord et il devra être repensé en fonction de l'évolution du dossier et des terrains que l'on vient d'acheter à Terrasson qui sont un accès à cette future zone par l'autre côté. Il sera possible d'agrandir la voirie à partir des Fauries 2, pour commercialiser ces terrains, après les avoir achetés".

A compter de ce mois de septembre, un nouvel établissement public foncier est en place, son périmètre vient d'être étendu. Il était en Charentes-Poitou et maintenant il a compétences en Dordogne. Il permettra d'être acheteur et de mener expropriations et négociations avec les particuliers...

L'urbanisme, compétence depuis le début en 2014 :  "On avait déjà cette compétence sur Causse et Vézère, c'est un service très important pour la population. Lorsque quelqu'un veut construire, à titre privé ou professionnel, on peut répondre très vite. Cela a un coût, car deux salariées travaillent au service d'instruction des permis, des CU (certificat d'urbanisme), et l'on a été obligé de se lancer dans un PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal) et de recruter une personne pour s'en occuper. On assure l'instruction de tous les documents d'urbanisme, en plus de l'instruction du PLUI, et de tous les documents d'urbanisme sur l'ensemble des communes sauf Terrasson qui a son propre service. Le droit de préemption urbain a été attribué automatiquement à la communauté de communes. On est là pour travailler ensemble mais il faut que les communes perdurent et continuent à avoir leur propre politique dans ce domaine. Donc, on va redonner uniquement la politique du logement et de l'habitat aux communes. On est en train de réfléchir à des OPAH (opération programmée pour l'amélioration de l'habitat) que nous avions portées dans le cadre de syndicats, il y a un certain nombre d'années, qui avaient donné beaucoup de résultats à la fois pour des entreprises et pour permettre d'améliorer des logements, concernant l'accessibilité et la mise aux normes énergétiques.... Si l'on implante des entreprises, les impôts du foncier bâti iront bien aux communes. Pour la communauté de communes la CFE (contribution foncière économique) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) qui sont les ressources de l'économie et la commune, elle, aura le bâti. Chacun s'y retrouve quand on installe des entreprises".

La Santé... "Ce dossier est avant-tout national. La démographie médicale est un souci partout. Et dans notre monde rural, toutes les communes recherchent des médecins, des dentistes et différentes professions médicales. Ma femme vient d’arrêter son activité dentaire à Thenon et on ne trouve pas de dentiste pour la remplacer. Pareil pour des médecins au Lardin, à La Bachellerie, à Fossemagne... A Terrasson et dans les villes-centre, c'est peut-être plus facile, mais jusqu'à présent, nous étions plutôt bien desservis, c'est ça le paradoxe. Même à Hautefort, à la maison de santé qui est de la compétence de la communauté de communes, on recherche des médecins. Il y a quelques temps, on n'a même pas été classé en zone fragile. Il y avait six médecins sur le canton d'Hautefort. Aujourd'hui il y en a encore quatre même si notre maison en manque. J'ai demandé à l'ARS (agence régionale de santé) de reclasser en zone fragile Hautefort mais ce n'est pas que nous, c'est partout. Nous recherchons des professionnels de santé et nous travaillons avec des cabinets de recherche, avec la MSA, avec l'Ordre des médecins, et jusqu'à présent les résultats n'ont pas été concluants. Une dame-kiné s’est installée depuis le 04 septembre et rejoint donc la maison de santé où il y a cinq infirmières, une podologue, une psychologue, une diététicienne, un ostéopathe, et un dentiste. Il n'y a plus de médecin dans cette maison de santé, mais il y en a quatre dans le coin, à Cherveix-Cubas, Tourtoirac, Granges... Ailleurs, dans les autres communes qui recherchent des médecins, on accompagnera avec l'Etat la création de pôle-communaux pour installer des professionnels de santé et on accompagnera par une aide les dotations de l'Etat".

Le Haut-débit... "Il y a un schéma départemental initié au départ par le SDE qui a été repris par le département. Il y a un syndicat mixte numérique, dont je fais partie, qui va mettre en route ce schéma départemental. Et le Terrassonnais est plutôt bien placé puisqu'il fait partie de la première tranche de 65 millions de travaux, dont l'Etat en a apporté une soixantaine. La communauté de communes a déjà d'ailleurs apporté cent mille euros en trois ans pour des travaux dont les appels d'offres sont en train de se faire. On a commencé à payer, de faon importante, avant que les travaux soient faits. Tout le monde met de l'argent pour que la fibre optique soit développée sur notre territoire. Parallèlement, les opérateurs travaillent, et à Thenon nous avons obtenu la 4G. Les techniques évoluent et les choses changent, il ne faudrait pas que, quand on sera en mesure de mettre notre projet en cours, d'autres techniques le permettent... C'est un dossier très compliqué.

Le bilan de ces trois premières années d'activité... "Je crois qu'en politique, il n'y a pas de place pour les regrets et les états d'âme. Je sais d'où l'on est parti. Un état des lieux où il a fallu fédérer trois communautés de communes, il a fallu que les élus qui ne se parlaient pas toujours apprennent à se parler, au-delà de tous les clivages politiques. Il n'y a pas de place pour la politique à ce niveau-là. Je crois que, sur ce long chemin, on a avancé. Alors, ce n'est pas parfait. On a tous à, moi y-compris, à travailler sur un climat de consensus, de respect des uns et des autres, de solidarité, d'esprit communautaire. La preuve, quand on a commencé à se baptiser, on n'a pas pu trouver un nom commun. On s'appelle Terrassonnais-Thenon-Hautefort, voilà ça c'est tout sauf un esprit communautaire. Mais j'ai souhaité que l'on s'appelle des trois noms parce qu'il fallait que chacun s'y retrouve... Là-dessus, on avait des budgets qui ne représentaient rien. La fiscalité pour ces 39 communes était de moins de 800.000 euros, c'est la fiscalité de Thenon, commune de 1300 habitants ! Donc, il a fallu la première année, sans transferts financiers, augmenter la fiscalité. Et aujourd'hui par la FPU, on s'est donné les moyens d'avoir des recettes et de pouvoir jouer la solidarité, les services à la population tout en développant l'économie qui est ma priorité, et les grandes infrastructures qui permettent à notre territoire d'exister entre les deux grandes communautés d'agglomération que sont Brive et Périgueux. Je comprends aisément que les citoyens ne comprennent pas tout, parce que c'est compliqué, ce n'est pas évident. Chaque commune cherche à exister. Les dotations de l'Etat ont baissé. Je peux parler des miennes (il est maire de Thenon depuis 35 ans) qui sont moins 250.000 euros en trois ans. Si les contrats aidés qui nous soulageaient ne sont pas reconduits, et si l'on a de nouvelles charges, les communes se sentent un peu perdues et désespérées et ont tendance à se replier sur elle-mêmes et sur leur budget. Ce qui va à l'inverse de ce que je souhaitais. Aujourd'hui, on ne peut pas prendre le relais des financements des communes, globalement, au niveau de la vie associative, culturelle et locale. On est en train d'amorcer la pompe... Ce qui m'intéresse le plus c'est la vie locale. C'est difficile, mais c'est passionnant".

Propos recueillis par Alain Rassat

NOS PARTENAIRES :
Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort ; Terrasson-Lavilledieu ; Montignac ; Pazayac ; Beauregard-de-Terrasson ; Badefols d'Ans ; Condat-sur-Vézère ; La Bachellerie ; Le Lardin-Saint-Lazare  ; Saint-Rabier ; Thenon ; Peyrignac ; Cublac ; La Feuillade ; Chavagnac ; La Cassagne ; Châtres ; Coly ; Grèzes ; Aubas ; Villac ; Azerat ; Ladornac ; Tourtoirac
Conseil Départemental Dordogne