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21
Avr
2017

CCVH : le SCOT crée des remous chez les élus

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Montignac - Société

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Jeudi 13 avril 2017, le conseil communautaire de la CCVH (communauté de communes vallée de l'Homme-Montignac-Le Bugue) se réunissait à Rouffignac. Son président, Philippe Lagarde, a souligné : « j'aimerais avoir tous les ans un budget comme celui-là à voter ! » Le budget est approuvé par tous, nous en saurons plus sur les chiffres d'ici quelque temps. Les taux des taxes sont inchangés : 5,25 % pour la taxe d'habitation, 7,84 pour le foncier bâti et 31,82 pour le foncier non bâti. Les subventions vont aux associations qui organisent des événements d'ampleur sur plusieurs communes.

L'étude pour un éventuel contournement du barrage d'Aubas a été approuvée... "Nous déciderons s'il s'agit d'un bras de déviation simple sur la Vézère pour les canoës ou d'un stade nautique".
Le Syndicat Mixte Périgord numérique réclame une participation de 48 000 €, augmentée de près de 50 %, afin d'accélérer le déploiement de la fibre optique, devant fournir le très haut débit. Même s'ils acceptent cette dépense, les élus aimeraient avoir plus de visibilité sur l'évolution de ce budget.

On note aussi le vote de la réfection du bâtiment communautaire de Montignac avec le changement des huisseries et le remplacement de la chaudière. Une partie de ce bâtiment accueillera prochainement un espace de coworking, on devrait dire cotravail ou en français plus simple (mais moins mode) des bureaux partagés destinés à des travailleurs indépendants, de toutes petites entreprises ou à de l'économie sociale et solidaire. Plus anecdotique, on notera aussi l'achat de deux nouveaux barnums de 8 x 12 m pour les manifestations dans l'intercommunalité ou la mutualisation des achats, comme pour des pièges à frelons.

Le casse-tête du SCOT

Gardons-le meilleur pour la fin, le SCOT, ou Schéma de Cohérence Territoriale... C'est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables. (Vous voyez, c'est très simple !)

Cet objet administratif parfaitement identifié a remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000. La loi portant sur l'engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT. Celui-ci doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement. Le SCoT contient 3 documents : un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnemental ; le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; et le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

Ce SCOT est surtout, pour l'intercommunalité, le passage obligé pour que le futur PLUI soit valide.
Le périmètre du SCOT a pris un certain temps à être défini avec d'autres intercommunalités, les discussions ont pris entre 12 et 14 années, il est désormais figé, il s'agira du Pays du Périgord Noir. Depuis, des PLUI ont été élaborés, ce SCOT reprendra donc à rebours ce qui a déjà été défini dans ces PLUI, ce sera essentiellement une opération de régularisation. Là où cela fait mal, c'est que pour étudier un SCOT, il faut recourir à un cabinet d'experts et que le coût de l'étude est de l'ordre de 500 à 600 000 € ! Les discussions se sont enflammées, certains suggérant que c'est un moyen d'alimenter les cabinets d'études… Parmi les plus virulents, il y avait Laurent Mathieu et ses adjoints, mais pas qu'eux, loin de là. Il a fallu compter les votes, le « qui vote contre, qui s'abstient » n'était plus suffisant. Au final : 7 voix contre, 13 abstentions et 23 pour.

- Photo : Le chantier du futur siège de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme, aux Eyzies-de-Tayac-Sireuil.

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