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05
Avr
2016

Terrasson conseil municipal : les orientations budgétaires 2016

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Terrasson - Infos municipales

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La séance du conseil municipal de Terrasson du mercredi 23 mars 2016 a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles. Le débat des orientations budgétaires a rempli les deux tiers de la séance. Selon le maire Pierre Delmon : "le budget sera, cette année, de la même veine que les précédents et sans augmentation d'impôts. La politique est de maintenir les effectifs et d'assurer le maintien du service public, malgré le contexte actuel et les contraintes financières sans précédent". A l'ordre du jour également, plusieurs points ont été abordés : intercommunalité, création de poste, syndicat départemental d'énergies, établissement public Les Treize Arches, projet gabarre, Jardins de l'Imaginaire, tarifs publics et subventions 2016, parking Jeanne d'Arc, acquisition d'échoppes...

Malgré la demande de l'association des maires, le gouvernement a maintenu le plan triennal de baisse des dotations. C'est non seulement néfaste pour les collectivités territoriales mais également pour les entreprises, pour l'emploi et la croissance. Les orientations budgétaires ont été construites avec une perte DGF de 318.000 euros. L'an passé, c'était près de 210.000 et en 2014 97.000.

Le maire, Pierre Delmon, dénonce par ailleurs "le rythme soutenu des réformes, la multiplication des nouveaux textes, de nouvelles normes, de délais serrés, finissent par être contre-productifs et de produire un sentiment d'accélération peu propice à une bonne visibilité et à un résultat efficace. Cela fait beaucoup de choses en très peu de temps".

Fiscalité. Les taux d'imposition communaux ne bougent pas en 2016 : taxe d'habitation 17,52 ; taxe foncière bâtie 32,66 ; taxe foncière non-bâtie 108.57 et CFE de 26,13.

Service des eaux potables. Le maire souligne : "pas d'augmentation de la taxe communale depuis juillet 2006 et pas d'emprunt sur le service eau potable". Cette année, la poursuite et le renforcement du réseau eau potable dans le secteur de Charpenet, la place Marcel Paul et la rue Jules Ferry, avec une ouverture budgétaire de 440.000 euros.

Assainissement collectif. La municipalité devra faire face à des investissements importants, notamment la création d'une nouvelle station d'épuration avec extension et renforcement du réseau. La redevance d'assainissement "eaux usées" passera à 0,35 le m3 à compter du 1er juillet 2016. Le maire affirme, chiffres à l'appui, que "Terrasson se situe très en dessous de la moyenne départementale. Pour le premier semestre 2016, "Terrasson fermiers + commune : 187,54 € H.T. les 100 m3. Moyenne départementale 270 € H.T. les 120 m3." A propos de la création de nouvelle station, le calendrier prévu par la maîtrise d'oeuvre est le suivant... 2016 : 30.000€ ; 2017 : 2,7 M€ ; 2018 : le solde 1,7 M€. Ce projet fait l'objet d'une partition entre la commune 60 % et la communauté de communes 40%". Cette année, la réfection de la rue Docteur Roux, l'extension du réseau sur la ZAES du Moulin Rouge et sur Bellevue, ainsi que divers branchements sont inscrits au budget pour 200.000 €.

Cinéma. Les tarifs des séances devraient augmenter légèrement en 2016. Les dépenses de personnel s'élèvent à 78.900€, soit une augmentation de près de 19% par rapport à 2015, en raison de l'augmentation du nombre de séances permettant de disposer de films en sortie nationale et d'un recrutement à mi-temps à compter du mois de mars. Le déficit de budget 2015 pris en charge par le budget municipal 2016 est de 210.600€. L'emprunt contracté en 2001 pour la réalisation du cinéma se termine cette année. 2016 est l'année de la dernière échéance d'un montant en capital de 26.500€ et de 1.265€ en intérêts.

Jardins de l'Imaginaire. Les tarifs ne seront pas augmentés cette année. Les cartes bancaires seront désormais acceptées ainsi que les chèques vacances. Les dépenses en personnel s'élèvent à 200.000 euros environ. Le déficit 2015 pris en charge par le budget général 2016 est de 225.000 €. La subvention municipale sera de 210.000 €.

Pôle des Services publics. La communauté de communes s'est installée dans les locaux libérés par Pôle Emploi. Si l'intercommunalité ne paie pas pas de loyer à la ville, elle rembourse cependant une quote-part de l'unité d'emprunt. Le remboursement 2016 de la communauté de communes et du CIAS s'élève à 21.800 euros. "On doit perdre 24 à 27.000 euros de loyer" souligne le maire. "L'emprunt consacré au Pôle des Services publics s'éteindra en 2030". Le remboursement des intérêts en 2016 s'élève à 37.000 euros, celui du capital à 49.000 euros.

ZAES des Fauries. Ce budget très technique concerne l'aménagement et la vente des terrains.

Recettes. Parmi les recettes d'un total d'1,8 M€ au 31 décembre 2015, une somme de 158.404 euros provient d'une vente d'immeubles, l'aliénation d'une partie du carrefour économique du Terrassonnais à l'association "Périgord Ressources". Une subvention de 281.000 euros a été attribuée au projet de maison des arts martiaux et une subvention de la CAF pour la maison de la petite enfance.

Contribution de l'opposition. Francis Valade a lu cette déclaration (extraits) : "Au plan national, la baisse des dotations de l'Etat restreignent les marges de manoeuvres. Au plan local, la mise en place compliquée de la Communauté de communes ne se traduit pas encore par des transferts de charges significatifs. Ses ressources financières limitées ont obligé des augmentations d'impôts et l'évolution des relations communes-intercommunalité (transfert de compétences, intégration fiscale) reste incertain. L'incitation à la fusion des communes devrait à court terme entraîner de notables modifications dans le paysage communal... L'implantation des Fermiers du Périgord sans cesse retardée et pas vraiment assurée oblige à la prudence concernant les investissements sur la nouvelle station d'épuration.... Suite au tragique accident à la piscine l'été dernier, des interrogations se posent sur les travaux nécessaires et la date de réouverture... Au centre culturel, les difficultés rencontrées pourraient entraîner un redressement judiciaire et un soutien plus marqué aux missions culturelles portées par cette association s'imposent. Le projet de construction d'un nouvel EPHAD ne doit pas passer à la trappe... Toutes ces questions brûlantes qui concernent le présent et le futur des Terrassonnais restent absentes du débat budgétaire. La politique communale doit partir des besoins de la population et porter l'ambition d'une démocratie municipale plus proche des gens, plus transparente et plus participative".

(article en construction)

Commentaires   

 
+3 #3 Frédéric GAUTHIER 29-04-2016 08:26
Madame,
Les comptes administratifs de notre commune pour l’année 2015 ayant été votés en conseil municipal, je souhaite apporter quelques rectifications à votre commentaire.
Le déficit comptable pour les Jardins de l’Imaginaire s’élève à 225 460,77 €. Dans votre calcul, vous incluez une somme dans le déficit qui n’a pas lieu d’être puisque elle est d’ordre purement comptable et ne donne lieu à aucun paiement.
En revanche, le déficit de fonctionnement des Jardins de l’Imaginaire, hors écritures purement comptables, s’élève à 140 551,25 €.
Ces chiffres sont vrais car tout à fait vérifiables. Il me semblait bon d’apporter ces précisions, sans esprit de polémique, mais simplement pour éclairer les administrés sur le véritable coût de cet équipement touristique. Les Jardins de l’Imaginaire demeurent le fer de lance de la montée en puissance de l’économie touristique, au sein de notre ville, voulue par M. Pierre DELMON.
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0 #2 NABOULET 06-04-2016 16:04
MERCI POUR CETTE INFORMATION
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+2 #1 Anne-Marie Hauquin 06-04-2016 12:23
Pour le bien et l'intérêt des Terrassonnais, on augmentera "peut-être" le prix de l'entrée au cinéma mais pas le prix de l'entrée aux Jardins de l'imaginaire dont le déficit réel à la charge de tous les Terrassonnais est majoré de la subvention attribuée par notre municipalité chaque année. Pour 2015 la "subvention" à rajouter est de 278 462 € soit un coût des jardins pas imaginaire pour les Terrassonnais de 533 462 €. Cette "anomalie" de présentation du résultat a été mise en évidence par la Chambre régionale des comptes le 17 janvier 2011. Monsieur le Maire s'était pourtant engagé a respecter la réglementation. ..
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