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12
Mai
2017

Loi NOTRe : le cri d'alarme du maire d'une petite commune

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Montignac - Société

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C'est un véritable réquisitoire que Patrick Gourdon, maire d'Aubas (24), a prononcé contre la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), lors de sa cérémonie de vœux, le vendredi 6 janvier 2017. Voici la partie de son discours traitant de ce sujet...

"La loi NOTRe, bien mal nommée, nous oblige à certaines choses. Vous l’avez vu dans notre bilan, nous essayons d’être au plus près de vous, et bien cela ne semble pas être du goût de nos technocrates. Tout nous tombe dessus depuis 3 ans, bien que nous le voyions arriver depuis bien plus loin. J’ai l’impression que les gouvernements successifs suivent plus l’avis des grands fonctionnaires que celui des politiques. Bien qu’ils soient en campagne pour les présidentielles, je n’entends aucun candidat dire qu’il va protéger la ruralité et les petites communes.

En 1789, la révolution a été initiée en France et a conduit à la création de communes. Nos amis européens en ont moins créées. Alors on nous dit : il y a trop d’élus en France. Je ne le crois pas, ce qui est excessif c’est le montant des rémunérations. Alors, selon la bonne vision des Shadocks, on va commencer par supprimer les élus bénévoles, c’est-à-dire ceux des petites communes.

On nous dit de fusionner les communes et de faire des communes nouvelles. Au départ, c’était pour rapprocher deux petites communes afin qu’elles puissent se payer un cantonnier, du matériel… Le grand Périgueux leur a montré qu’il y a des malins qui ont su siphonner les subventions. Est-ce plus de proximité ? Je ne le crois pas.

On nous a dit passez en communauté, vous pourrez réaliser les investissements nécessaires à la vie dans les zones rurales. J’étais un fervent partisan de cette solution. Depuis les dernières municipales, nous croulons sous les transferts des charges de l’Etat. La communauté de communes assume ces tâches avec efficacité, mais ne fait plus d’investissement pour améliorer le bassin de vie.

On nous a dit que la communauté de communes s’agrandissait avec l’adjonction des communes d’Audrix et de Limeuil, un élu représentant Aubas a été relevé de ses fonctions, il était pourtant élu pour un mandat.

À la dernière réunion, nous avons adopté que les communes ne voteraient plus les impôts sur l’activité artisanale et commerciale. Ce sont 75 000 € qui ne sont plus maîtrisés par le conseil municipal, on nous dit on va vous les rendre à l’euro près la première année, mais ensuite, chaque année ces taxes augmentent par l’accroissement des bases... Eh bien, nous n’en verrons pas la couleur.

Monsieur le Préfet a dit : je prendrai une décision concernant les SIVOS au 1er janvier 2018. D’ici à ce que les écoles soient transférées aux Communautés de communes, il n’y a qu’un pas. Mais la nouveauté, c’est que tous ces transferts seront payés par les communes sans en avoir la gestion, c’est de plus en plus trop fort.

On nous dit regroupez les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux), c’est sous-entendu qu’il faut se débrouiller pour savoir qui va fermer son école puisqu’on les veut à 4 classes. Je ne connais que Montignac qui peut accueillir plus de 4 classes. Comprenons ce que cela veut dire : les cycles 3 (CM1 et CM2 et 6°) regroupés au collège, et les autres classes à l’école primaire de Montignac. Nous sommes quelques-uns à refuser cette adversité, mais serons-nous les plus forts ? Quelle importance que nous ayons choisi de vivre à la campagne, loin de la pollution, pour en définitive obliger nos enfants à être de bons Français moyens en faisant une heure de transport matin et soir !

On nous dit dans le même temps qu’un cabinet d’études est mandaté pour faire passer tous les endroits où il y avait plus d’un mètre d’eau lors de la crue de 1960 en zone rouge. Nous ne pourrons plus ni construire, ni agrandir. Ce n’est pas acceptable. En 1960, dans cette salle, il y avait 2 m d’eau, aucune victime à déplorer, et pourtant pas de moyens modernes de prévisions. Lors d’une crue, je ne vais plus comme autrefois voir la Vézère 2 ou 3 fois par nuit, j’ai tout sur l’informatique, je suis également prévenu sur mon portable, bref les conditions se sont améliorées et on nous contraint plus. Zone rouge à Aubas, Terrasson, Le Bugue, c’est un développement en perdition.

On nous dit vous ne signerez plus les déclarations de vin, vous ne ferez plus les cartes d’identité, nous avions déjà perdu les passeports, adieu la proximité.

On nous dit en 2020, vous ne gérerez plus l’eau potable, il faudra transférer vos réseaux à la communauté de communes. Cette communauté de communes, et bien elle n’en veut pas, alors on contourne la loi pour créer une régie départementale qui nous laissera un semblant d’autonomie.

On nous dit que l’assainissement va suivre en 2020. Nous n’en avons fait que la moitié, dans quelques années il faudra faire le réseau de vigne fermée. Nous l’avons prévu dans le dimensionnement de la station d’épuration. Qui le fera ? Le besoin se verra-t-il mieux du bureau d’un directeur au niveau du département ? Je crois que le choix du législateur a été de suivre les lobbies, parce que cette loi ne fait qu’agrandir les réseaux et les mettre à une dimension qui ne sera exploitable que par de grands groupes privés, qui savent le faire, il faut le reconnaître, mais ont le défaut d’avoir des actionnaires. S’il m’est arrivé, avec les adjoints, d’intervenir sur des réseaux le samedi ou le dimanche, je n’y ai jamais rencontré d’actionnaire.

Alors, pour tous ces dits et ces non-dits, je suis un peu agacé, et même beaucoup. J’ai la désagréable impression qu’on assassine les petites communes."

Photo et propos recueillis par Jean-Luc Kokel

 


Des vœux comme s'il en pleuvait en Montignacois...

 

Dans chaque commune ou presque, sauf à Auriac-du-Périgord où ce genre de manifestation ne se fait pas et à Thonac où les vœux sont décalés au 1er mai, la cérémonie des vœux est un incontournable de la vie municipale. La semaine dernière, c'est Aubas qui a ouvert le bal, vendredi 6 janvier, en présence de cadres de la Communauté de commune, de Ludovic Marzin pour la Communauté de communes et de Nathalie Manet-Carbonière pour le Département. Celle-ci était aussi présente le lendemain à Saint-Léon-sur-Vézère, le samedi 7 janvier, puis chez elle à Valojoulx le dimanche 8 janvier après le repas des anciens. Ce même jour, pratiquement à la même heure, une cérémonie de vœux a eu lieu chez les voisins de Sergeac après un spectacle humoristique. Cela continue samedi 14 janvier avec La Chapelle-Aubareil à 17h, Les Farges à 17h30, et Montignac à 18h30. Ces derniers vœux sont suivis d'un buffet que beaucoup ne veulent pas manquer. Ce samedi sera chargé, car en ouverture, il y a une conférence des amis du Montignacois sur "Montignac en 1900", cette date semble magique par ici, peut-être pour obérer l'importance que Montignac avait il y a bien plus longtemps ? Mais ce n'est pas tout, samedi à 20h30 à Aubas, la compagnie Les Voyageurs de Mots, avec Christian Taponard et le Groupe Décembre (professionnel), présenteront pour la première fois dans la région le spectacle théâtral "HH" de Jean-Claude Grumberg (2007) qui relate les débats d'un conseil municipal agité, avec des discussions sur des sujets brûlants. Pour couronner le tout, de fortes chutes de neige sont attendues dans les nuits de samedi à dimanche et de dimanche à lundi !...

Ensuite, pour les cérémonies des vœux, reste à venir ceux de Saint-Amand-de-Coly vendredi 20 janvier, ceux du député Germinal Peiro samedi 28 janvier à Montignac (17h30), ceux de la commune de Fanlac dimanche 29 janvier et ceux de Philippe Lagarde aux Eyzies lundi 30 janvier. Les Eyzies, n'est-ce pas un peu éloigné de nos préoccupations ? Détrompez-vous, ce sont aussi les vœux du président de la Communauté de communes de la Vallée de l'Homme, le super-maire en quelque sorte. Lors de son élection, il ne l'était que partiellement, mais avec les effets de la Loi NOTRe, il récupère de très nombreuses prérogatives, ainsi qu'une partie des financements qui vont avec. Une partie, car lors de ce jeu de chaises musicales, l'État en profite pour rogner les subsides qu'il versait aux communes, vous avez-dit jeu de dupes ?

Au bilan des premières cérémonies de vœux, la loi NOTRe n'a pas été oubliée, avec le réquisitoire de Patrick Gourdon à Aubas et le regroupement des écoles (qui est issu de la même loi) à Saint-Léon-sur-Vézère et à Valojoulx. Mais aussi, la forte charge que représente le patrimoine, en particulier à Sergeac et à Valojoulx, patrimoine qui, avec les paysages, attire tout autant les touristes que Lascaux (mais chut, ne le répétez pas !). L'importance de la vie associative est souligné dans tous ces villages, historiquement liés d'une façon ou d'une autre à Montignac. Mais encore, la volonté tant à Aubas qu'à Saint-Léon-sur-Vézère de développer les énergies renouvelables et de tendre vers l'autoconsommation, ce qu'Aubas a atteint depuis longtemps avec son barrage que l'on aurait tord de négliger, il est en capacité d'alimenter Aubas et Montignac ! Enfin, à Saint-Léon-sur-Vézère, Frédéric Malvaud poursuit l'objectif de faire de sa commune le premier « smart village » de France. J-L.K.

P.-S. Dernier avatar de la Loi NOTRe, il a été relaté mardi 10 janvier, une menace : toute collectivité locale peut être amenée à payer des amendes pour des infractions au droit européen. L'Europe ne se contentera plus d'attribuer des subventions, elle pourra aussi récolter des finances sur ces mêmes collectivités, un vrai progrès.

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