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05
Avr
2017

CCVH : un conseil communautaire très technique

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Montignac - Société

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Jeudi 30 mars 2017 à Plazac, le conseil communautaire de la CCVH (Communauté de communes de la Vallée de l'Homme) a été marqué par la présentation du budget 2016, en présence de Mme Argentière du Trésor public qui l'a validé, ainsi que par le résultat des demandes de financement au titre des TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) avec la possibilité de revendre des certificats d'économie d'énergie pour les opérations non admises dans le cadre précédent et diverses opérations liées à l'entrée d'Audrix et de Limeuil. Bref, un conseil très technique et, disons-le, assez indigeste...

A propos du budget, globalement les comptes semblent être satisfaisants. On notera qu'il est pointé une réduction de 40.000 € de la dotation de l'État au titre de la participation des territoires au désendettement de l'État, ce qui est plutôt anachronique lorsque cette somme est mise en parallèle aux subventions généreusement distribuées dans le cadre de l'appel aux TEPCV.

TEPCV. Les six domaines d’action prioritaires sont : la réduction de la consommation d’énergie, la diminution des pollutions et le développement des transports propres, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets et l'éducation à l’environnement.

Il était spécifié dans l'appel à projets qu'il fallait couvrir l'ensemble du spectre de ces listes, pas question de se contenter d'isolation de bâtiments, même si ceci en ont grandement besoin. C'est pourtant une observation assez proche des conclusions du cabinet de conseil B&L évolution qui a intitulé son étude de janvier 2017 : « TEPCV : effet de levier ou rendez-vous manqué ? » Locatis n'en pense pas moins : « Effet d'aubaine ou effet levier ? » La CCVH a joué le jeu et a constitué un gros volume de dossiers, un travail efficace des services techniques de la CCVH pour lesquels Marie-Laure Villeuzanne qui avait présenté ce dossier a été remerciée… avec une lampe solaire.

Une surprise, ces dossiers de la CCVH ont bénéficié d'un retournement vis-à-vis des énergies renouvelables, l'hydraulique retrouve les bonnes grâces du Ministère, lui qui était décrié il y a peu encore. La CCVH qui avait proposé la remise en activité de deux anciens moulins afin qu'ils produisent de l'électricité ; ces moulins sont situés l'un sur la Beune aux Eyzies, près du confluent avec la Vézère, l'autre au Bugue. Ces deux projets ont été acceptés, ils ont même attiré la bienveillance du Ministère pour l'ensemble des dossiers. Quelques-uns ont malgré tout étaient rejetés, dont une voiture électrique ou une unité de méthanisation. Les sommes obtenues sont conséquentes, après les 500.000 € obtenus précédemment, ce complément est plus élevé, bien que l'on ne connaît pas encore les chiffres définitifs. Après des projets plus importants concernant des bâtiments au Bugue et à Rouffignac, on note un réseau avec vingt vélos électriques, un jardin pédagogique à Montignac, une revue d'éducation à l'environnement, etc.

Des certificats d'économie d'énergie


Les projets retoqués produisant des économies d'énergie, mais aussi les opérations d'isolement n'entrant pas dans les appels précédents, peuvent bénéficier d'un autre dispositif : la vente de certificats d'économie d'énergie. Le mode de calcul est différent, les travaux peuvent concerner qu'une partie d'un édifice, les économies étant évaluées en fonction des moyens employés. Ces calculs sont d'une charmante complexité, selon le territoire où l'on se situe, cela peut représenter quelques pour cent à plus de la moitié des investissements réalisés ; la vallée est labellisée TEPCV, elle se situe dans la fourchette haute. Commune et CCVH se retrouvent avec des certificats, parfois minimes, à vendre sur le marché, car il y a un marché des transactions de ces certificats. Le choix a été fait de les collecter et de les proposer rapidement à des acheteurs potentiels, avant que les cours ne fluctuent à la baisse.

Une question apparaît face à la pléthore de dossiers à remplir dans l'urgence, est-ce voulu ou est-ce le résultat d'un mode de gestion pernicieux ? À trop courir après les subventions, remplir dossier sur dossier, nos élus et les équipes techniques qui les entourent ont-ils encore le temps de faire de la politique dans le sens noble du terme ? Ou justement, voudrait-on leur enlever cette possibilité ?

- Légende photo de gauche à droite : Florence Gauthier, Denis Crouzel, Marie-Laure Villesuzanne, Philippe Lagarde président de la CCVH, Mme Argentière (Trésor public) et Raymond Marty

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