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Conseil communautaire : la ZAE des Coudonnies se dessine

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EWANews - CCTTH ComCom

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Concernant l'aménagement du territoire

La mission de la SEM Territoires, à propos de la Zone d'activités économiques des Coudonnies, a été présentée en ouverture du conseil communautaire de la CCTTH (communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir - Thenon - Hautefort) du 10 juillet 2018. Laure Régner, architecte (sur la photo 2e à droite), a notamment rappelé les caractéristiques du projet principal pour réactiver cette zone d'activités à vocation industrielle et tertiaire de 33 ha située à l'entrée Est de Terrasson et les nouvelles contraintes écologiques (Natura 2000). Au regard des nouvelles normes, le projet initial lancé entre 2009 et 2011 devra être réduit. Côté vente, certains lots pourraient être cédés rapidement compte tenu de demandes urgentes d'entreprises qui souhaitent s'installer.

Au programme de cette réunion, il était question du développement économique et d'aménagement de l'espace, mais aussi d'urbanisme, de l'assainissement, des finances ainsi que de la gestion du personnel.

Dans le cadre du développement économique, une délibération a été votée pour approuver le régime communautaire d'aides directes aux entreprises, aux associations à vocation économique et aux communes de ce territoire porteuses de projets. Une convention a été signée avec la Région. Le but de ce dispositif est de contribuer à renforcer l'attractivité, à offrir des conditions d'accueil favorables, à ancrer le monde économique dans la transition énergétique et les pratiques durables, à renforcer le tissu de l'économie sociale et solidaire ainsi que l'offre touristique.

Le conseil communautaire a décidé de vendre une parcelle de 8.000 m2 située sur la ZAE Les Broussilloux à Hautefort pour un montant de 80.000 € HT à la société Atelier d'oeuvres de Forge (AOF) qui souhaite s'agrandir.

En raison de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) détenue par la communauté de communes depuis le 1er janvier dernier (2018), la CCTTH est placée en représentation-substitution au sein du SMBVV (Syndicat Mixte du Bassin Vallée Vézère) et a désigné un délégué et un suppléant par commune dans les six communes concernées. A Auriac : J.C. Grillieres et G. Boyer ; à Azerat : Y.M. Passerieux et P. Loiseau ; à Bars : M. Malandain et F. Saulière ; à La Bachellerie : R. Moulinier et E. Laroche ; à Le Lardin : O. Rouzier et L. Cazorla ; à Thenon : D. Bousquet et R. Moze.

Une modification simplifiée du PLU (plan local d'urbanisme) d'Auriac a été approuvée pour la réhabilitation d'une ancienne ferme qui inclut une extension à usage d'habitation et une piscine au hameau de Mazerat. Le déplacement d'une limite de 3 mètres sur 18 permettra la réalisation du projet sans aucune incidence sur l'activité agricole, l'environnement ou les paysages. Un affichage en mairie aura lieu pendant un mois et une mention est prévue dans le journal Sud-Ouest.

La modification du PLU de Sainte-Orse a été approuvée. Elle porte sur l'autorisation des annexes et extensions des constructions à usage d'habitation en zone A  et N ainsi que le repérage des bâtiments pouvant changer de destination dans ces mêmes zones.

Concernant le service public d'assainissement non collectif (SPANC), le président de la communauté de communes décide du principe de déléguer sous la forme d'un contrat de concession de service le SPANC de la CCTTH pour une durée de dix ans, à compter du 1er mars 2019, et a procédé au lancement de la procédure de délégation.

Le contrôle de la partie privée du branchement au service d'assainissement collectif est sous la responsabilité de la CCTTH. Notamment la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Pour les communes en régie, le contrôle de conformité des installations privées, effectué à l'occasion de la cession de propriété et à la demande des propriétaires, sera facturé 100 euros HT. Les autres contrôles sont réalisés à titre gracieux, par exemple lors de la création d'un branchement ou à l'initiative de la collectivité. Cela contribue à la réduction des eaux claires parasites et, de fait, à la réduction des coûts d'exploitation. Pour les trois communes en délégation de service public : Beauregard, Le Lardin et Terrasson, les tarifs de contrôles de conformité sont maintenus tels qu'ils ont été définis aux contrats de délégation.

Le projet de réhabilitation du système d'assainissement des eaux usées du bourg de Fossemagne est cours de finalisation avec le Département. Le plan de financement prévisionnel a été validé et le président de la CCTTH est autorisé à déposer les demandes de subventions.

Une convention a été signée entre la CCTTH, la commune de Beauregard et l'ATD24 (Agence technique départementale) pour apporter une solution au rejet des eaux pluviales et afin de réduire les pollutions des milieux aquatiques face à l'urbanisation croissante et aux évolutions climatiques qui entraînent une augmentation permanente des volumes à traiter. Ce qui rend délicate la stratégie du "tout tuyau". Et pour faire face à l'augmentation des volumes à traiter, on s'oriente vers le déraccordement des surfaces de ruissellement et la gestion à la source via des techniques alternatives (fossés, toitures végétalisées...). Plus précisément, il s'agit d'un filtre planté de roseaux qui traite les effluents pluviaux. Ce projet s'inscrit directement dans le cadre du projet numérique de la Biodiversité porté par le conseil départemental qui pourrait bénéficier de crédits dédiés.

Au sujet des dotations aux associations

Des subventions sont accordées par la CCTTH aux associations selon certains critères : pour les clubs sportifs, il faut avoir une école de formation destinée aux jeunes, ou évoluer à un niveau élevé ou réaliser des actions d'envergure. Une majoration est versée aux clubs ayant eu des résultats notables la saison passée. Les festivals Pleine nature sont aidés ainsi que les associations réalisant des manifestations d'ampleur intercommunale ou rayonnant sur tout le territoire de la CCTTH. Le total des subventions aux associations s'élève à 131.662 euros et pour l'opération "été actif" à 4.566 euros.

Le centre social et culturel Thenon Causses et Vézère reçoit 31.000 euros pour l'animation globale et 80.530 euros pour la mise en oeuvre de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement. Quelques exemples : 2.000 € au football club de Thenon ; 2000 € au club de rugby du Lardin qui a obtenu plus 500 € au regard de ses résultats ; 500 € au tennis de table de Terrasson dont 250 € de majoration au regard des résultats (on pourrait s'étonner que l'USCT n'ai pas eu d'augmentation au regard de sa montée en promotion d'honneur cette saison) ; La Main et l'outil 200€ pour le festival d'artisanat prévu le 23 septembre à Terrasson ; 1.500 € pour le festival de l'élevage qui a eu lieu à St Rabier en juin ; 500 € pour le salon des Lecteurs en herbe qui aura lieu les 11 et 13 octobre ; 10.000 € pour le Tour du Limousin qui traverse le territoire le 16 août ; 1000 € pour la Semaine musicale de Tourtoirac du 12 au 17 août... D'autres associations sont aidées comme le Musée de la Médecine 1000 €, Ewanews 1500 €, l'atelier théâtre du lycée St Exupéry 1000€, l'ADER (éducation routière et aide à la mobilité) 1500 €, les deux radios locales qui reçoivent chacune 2000 €, l'UDOTSI (union des offices de tourisme) 2.600 €, Aquitaine Active (lutte contre l'exclusion professionnelle et sociale) 2300 €...

La CCTTH soutient les initiatives culturelles concertées avec le Département comme Itinérance Culturelle en Terrassonnais pour 3000 euros, laquelle reçoit également 3500 du Conseil Départemental 24, Travelling pour 1000€ qui reçoit 2000€ du CD24, Condat Animations 400€ qui reçoit 800€ du CD24, le comité des fêtes de Limeyrat 1000€ qui reçoit 2000€ du CD24... De petites aides sont également accordées à l'Art de Vivre de Tourtoirac 750€, Le Monde dans mon village de Ste Orse 750€, Hautefort notre patrimoine 100€, La Concorde terrassonnaise 300€, les Troubadours de Terrasson 150€, Le Livre en tête de St Rabier 350€, Harmoniums 150€ et Le Vallon 200€ à Bars...

L'opération "Eté actif" est en place sur le territoire grâce à une convention avec le Département de la Dordogne. 32 sessions sont proposées pour un montant de 6.474,56€ : paddle, équitation, orpaillage, pêche, spéléologie, canoë-kayak, cluedo, cerf-volant sur six communes différentes. La CCTTH prend en charge les animations à hauteur de 4.566,56 €.

Gestion du personnel

Un poste de rédacteur territorial sera créé, rattaché au service d'instruction des autorisations d'urbanisme, il remplacera le poste d'adjoint administratif initialement créé et répondra aux nouvelles responsabilités de l'instructeur.

Un poste de chargé de mission en développement économique est également créé. Il réalisera un schéma intercommunal des infrastructures économiques afin de développer et qualifier l'offre foncière de la communauté de communes, proposera une stratégie de développement économique favorisant l'ensemble des secteurs du territoire, améliorera l'intégration paysagère et l'aménagement des zones d'activités, etc. La personne doit justifier d'une formation supérieure en aménagement ou développement économique et d'une expérience à un poste similaire.

Le nouveau RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), est adopté à compter du 1er août 2018. Mis en place pour la fonction publique de l'Etat, il est transposable à la fonction publique territoriale et concerne les agents contractuels de droit public. Il se compose de l'IFSE, l'indemnité liée aux fonctions, sujétions et à l'expertise, et du CIA, le complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel, de la manière de servir basé sur l'entretien professionnel.

Mobilité

Une étude menée sur les problèmes de mobilité fait ressortir, sans surprise, que le réseau de transport collectif est limité et inadapté aux transports quotidiens, que les dispositifs d'aide pour le permis de conduire sont peu lisibles avec peu ou pas de solutions pour les publics âgés et les personnes en situation de handicap. Parmi les propositions, une plateforme pourrait être créée pour la mobilité, le développement de l'accès au permis de conduire, la location de deux roues et de voitures, le développement du covoiturage, de l'auto-partage et des services de transport à la demande...

- En savoir plus : Communauté de communes du Terrassonnais, Pôle des Services publics, 58 avenue Jean Jaurès à Terrasson (face à la gare SNCF), tél. 05.53.50.96.10 (9h-12h et 13h30-17h30) ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Triez votre sac jaune : guide du tri SMD3 (pdf)

Cet article du 11 juillet 2018 a été mis à jour le 10 août 2018.

NOS PARTENAIRES :
Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord noir-Thenon-Hautefort ; Terrasson-Lavilledieu ; Montignac ; Pazayac ; Beauregard-de-Terrasson ; Badefols d'Ans ; Condat-sur-Vézère ; La Bachellerie ; Le Lardin-Saint-Lazare  ; Saint-Rabier ; Thenon ; Peyrignac ; Cublac ; La Feuillade ; Chavagnac ; La Cassagne ; Châtres ; Coly ; Grèzes ; Aubas ; Villac ; Azerat ; Ladornac ; Tourtoirac
Conseil Départemental Dordogne