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14
Jui
2018

Conseil communautaire : la ZAE des Coudonnies se dessine

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Terrasson - Société

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Aménagement du territoire. La mission de la SEM Territoires sur la Zone d'activités économiques des Coudonnies, à l'entrée Est de Terrasson, a été présentée au conseil communautaire de la CCTPNTH (communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir - Thenon - Hautefort).

Au programme de cette réunion du mardi 10 juillet 2018 : développement économique, aménagement de l'espace, urbanisme, assainissement, finances, gestion du personnel...

Dans le cadre du développement économique, une délibération a été votée pour approuver le régime communautaire d'aides directes aux entreprises, aux associations à vocation économique et aux communes de ce territoire porteuses de projets. Une convention a été signée avec la Région. Le but de ce dispositif est de contribuer à renforcer l'attractivité, à offirir des conditions d'accueil favorables, à ancrer le monde économique dans la transition énergétique et les pratiques durables, à renforcer le tissu de l'économie sociale et solidaire ainsi que l'offre touristique.

Le conseil communautaire a décidé de vendre une parcelle de 8.000 m2 située sur la ZAE Les Broussilloux à Hautefort pour un montant de 80.000 € HT à la société Atelier d'oeuvres de Forge (AOF)

En raison de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) détenue par la communauté de communes depuis le 1er janvier dernier (2018), la CCTPNTH est placée en représentation-substitution au sein du SMBVV (Syndicat Mixte du Bassin Vallée Vézère) et a désigné un délégué et un suppléant par commune dans les six communes concernées. A Auriac : J.C. Grillieres et G. Boyer ; à Azerat : Y.M. Passerieux et P. Loiseau ; à Bars : M. Malandain et F. Saulière ; à La Bachellerie : R. Moulinier et E. Laroche ; à Le Lardin : O. Rouzier et L. Cazorla ; à Thenon : D. Bousquet et R. Moze.

Une modification simplifiée du PLU d'Auriac a été approuvée pour la réhabilitation d'une ancienne ferme qui inclut une extension à usage d'habitation et une piscine au hameau de Mazerat. Le déplacement d'une limite de 3 mètres sur 18 permettra la réalisation du projet sans aucune incidence sur l'activité agricole, l'environnement ou les paysages. Un affichage en mairie aura lieu pendant un mois et une mention est prévue dans le journal Sud-Ouest.

La modification du PLU de Sainte-Orse a été approuvée. Elle porte sur l'autorisation des annexes et extensions des constructions à usage d'habitation en zone A  et N ainsi que le repérage des bâtiments pouvant changer de destination dans ces mêmes zones.

Concernant le service public d'assainissement non collectif (SPANC), le président de la communauté de communes décide du principe de déléguer sous la forme d'un contrat de concession de service le SPANC de la CCTPNTH pour une durée de dix ans, à compter du 1er mars 2019, et a procédé au lancement de la procédure de délégation...

Le contôle de la partie privée du branchement au service d'assainissement collectif est sous la responsabilité de la CCTPNTH. Notamment la bonne séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Pour les communes en régie, le contôle de conformité des installations privées, effectué à l'occasion de la cession de propriété et à la demande des propriétaires, est facturé 100 euros HT. Les autres contrôles sont réalisés à titre gracieux, par exemple lors de la création du branchement ou à l'initiative de la collectivité. Cela contribue à la réduction des eaux claires parasites et de fait à la réduction des coûts d'exploitation. Pour les communes en délégation de service public comme Beauregard, Le Lardin et Terrasson, les tarifs de contrôles de conformité sont maintenus tels qu'ils ont été définis aux contrats de délégation.

(à suivre)

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