Conseil communautaire CCTHPN

Le conseil communautaire du Terrassonnais haut Périgord noir aborde ce soir jeudi 12 septembre à 20h30 à la salle des fêtes de Condat-sur-Vézère les points suivants… Finances : Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies a dans une zone France ruralités revitalisation ; Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 g du code général des impôts ; Décisions Modificatives Budget annexe REOMI – Budget annexe assainissement – Budget principal ; Délibération portant remise gracieuse ; Economie : Attribution de subventions aux entreprises Avenant n°1 à la Convention sur l’application du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et des aides financières aux entreprises ; Modification du Règlement d’Intervention des aides aux entreprises ; Cycle de l’eau : Opérations préalables à réception dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur la commune de Terrasson Lavilledieu : attribution des marchés ; Réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur la commune de Terrasson Lavilledieu : Plan de financement ; Réhabilitation de la station d’épuration sur la commune de Peyrignac : attribution des marchés ; Réhabilitation de la station d’épuration sur la commune de Peyrignac : plan de financement ; Vie associative : Attribution de subventions exceptionnelles ; Aménagement : PLUI : Attribution du marché ; Prescription de la révision allégée du PLU de Pazayac ; Cession de la parcelle AI 234, zone de Guinassou, Pazayac ; Convention de Servitudes ; Ressources Humaines :  Délibération relative au tableau des effectifs Rapport d’activités 2023 ; Décision du Président : information du conseil communautaire ; Questions diverses.