Conseil communautaire CCTHPN

à la salle des fêtes de Terrasson : Il sera question de Finances/Fiscalité avec l’attribution fonds de concours aux communes, d’une délibération portant remise gracieuse pour le SMD3, d’une exonération pour le Sirtom-Teomi, de la cotisation foncière des entreprises avec l’exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France ruralités revitalisation, de l’épuration des eaux usées du hameau « Pragelier » sur la commune de Tourtoirac avec une acquisition de terrains, de l’attribution de subventions aux associations, de décisions modificatives et correction c/1068 ; de l’aménagement du PLU de Limeyrat avec l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune, du PLU de Thenon, du PLU d’Auriac-du-Périgord, du PLU de La Feuillade ; du PLU de Fossemagne ; il sera question aussi de Développement avec la création du service d’autopartage en stations de la CCTHPN, la création du service de Vélos à Assistance Electrique (VAE) en location longue duréede la CCTHPN ; en économie, de la modification du règlement d’intervention de la convention passée avec la Région Nouvelle-Aquitaine – SRDEII – Avenants N°2 et N° 3, de la convention avec IRISCOOP pour participer au développement économique du territoire de la CCTHPN, d’une subvention de 2000 € par an, proratisée la 1ère année, d’une attribution de subventions d’aides économique aux entreprises ; il sera question également du cycle de l’eau avec un complément de la délibération n°2018/078/8.8 du 11 juillet 2018 concernant le contrôle de la partie privée du branchement d’assainissement collectif, du modèle de convention de servitude de passage d’une canalisation publique d’eaux usées en terrain privé, du RPQS 2024 du service Assainissement collectif, du RPQS 2024 du service Assainissement non collectif… Du côté des ressources humaines, il sera question de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et de la modification du tableau des effectifs avec suppression et création de postes. Du côté de la vie de la collectivité, un rapport d’activités de la CCTHPN avec les décisions du Président : information au conseil communautaire.