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15
Avr
2021

Com Com. La taxe d'enlèvement des ordures à la hausse

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Terrasson - Société

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Le 2021-04-15 à 06:10:56. 14 élus ont voté contre et trois se sont abstenus pour l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) en 2021 pour le secteur du SMD3. Le conseil communautaire du Terrassonnais Thenon Hautefort, a donc revu la taxe à la hausse hier soir mercredi, également pour le secteur du Smctom de Thiviers. Certains maires auraient cependant voté "pour", par obligation en quelques sortes, pour ne pas laisser l'ensemble de la communauté payer la facture. Un élu a affirmé "subir" cette augmentation imposée par le SMD3 et le Smctom de Thiviers. "Avec l'apport volontaire, le ressenti des gens c'est qu'il y a un service en moins, et maintenant une augmentation. La pilule est dur à avaler !" A noter par ailleurs que l'acquisition de terrains a été actée à la zone d'activités économiques Les Fauries à Terrasson. L'objet est d'accueillir de nouvelles entreprises.

(Article vidéo à venir)


Article du 11 avril 2021. Le prochain conseil communautaire du Terrassonnais Thenon Hautefort aura lieu le mercredi 14 avril à 20h30 à la salle du marché couvert à Thenon. A l'ordre du jour : il sera question d'économie avec un nouvel achat de terrains à la ZAE Les Fauries pour pouvoir pouvoir accueillir de futures entreprises, de finances avec le vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui pourrait répercuter une augmentation assez importante des frais de fonctionnement du SMD3 et du Smctom de Thiviers (Tourtoirac, Hautefort, Boisseuilh, Ste Trie, Teillots, Coubjours, Badefols d'Ans, Nailhac, La Chapelle-St-Jean, Granges-d'Ans, Temple-Laguyon, Chourgnac-d'Ans, Ste-Eulalie-d'Ans), et les questions diverses. (Ewanews sera en direct sur sa page Facebook Ewanews Live)

Article du 31 mars 2021. "Terrassonnais Haut Périgord noir communauté" : c'est le nouveau nom de la communauté de communes voté mercredi, le 31 mars 2021. Les conseillers communautaires ont choisi ce nom au sortir de plusieurs commissions, tout en sachant que les conseils municipaux, notamment celui de la ville centre "Terrasson", pourront encore s'y opposer sous trois mois. C'est le cas également pour "le versement mobilité". Cette compétence Autorité organisatrice des transports (AOM) a été votée in extremis, car c'était obligatoire le 31 mars au plus tard. Mais les conseillers municipaux ont là aussi trois mois pour confirmer. Une douzaine d'élus, principalement de la Ville de Terrasson, se sont abstenus. Tous les budgets ont été votés à l'unanimité dont le budget principal 2021 qui s'élève à 11 M€ pour le fonctionnement et à 1,15 M€ pour les investissements. Les taux de fiscalité locale ont été maintenus à 2,95% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à 16,65% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. La communauté de communes a présenté enfin le dispositif « Aller vers... » concernant la politique de  vaccination...

La communauté de communes du Terrassonnais Thenon Hautefort a été désignée comme réfèrente par les services de la préfecture pour pouvoir accompagner les seniors dans les salles de vaccination. Trois journées sont organisées à Terrasson, du 20 au 22 avril, mais la première démarche est le dispositif "Aller vers"... (Journal d'infos locales d'Alain Rassat, en audio, sur Cristal fm ce vendredi 9 avril 2021 avec l'interview de Nicolas Arhel).

- Les débats en vidéo de ce conseil communautaire du 31 mars 2021 :

https://youtu.be/UDnA-duPK_I

- L'interco CCTPNTH devient THPNC

- Site internet de la communauté de communes du Terrassonnais : cc-terrassonnais-thenon-hautefort.fr/


Communiqué de presse, annonce du Conseil communautaire Terrassonnais - Thenon - Hautefort : le vote du budget 2021 a lieu mercredi 31 mars à 20h30 à la salle des fêtes de Terrasson...

A l'ordre du jour :  Finances : Adoption des budgets annexes 2021 : SPANC, ZAE Les Broussilloux, ZAE le Rousset, ZAE Les Fauries,  intégration du budget annexe Aménagement au BA les Fauries,  Assainissement, MSR : intégration au budget principal de la communauté de communes, Adoption du budget principal de la communauté de communes, Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la communauté de communes 2020 ;; Fiscalité : Contributions directes locales pour 2021, vote des taux, GEMAPI 2021 : fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI, Statuts et compétences : Compétence Autorité Organisatrice des transports (AOM), délibération prise de compétence, Modification des statuts - changement de nom ;; Economie : Complément à la délibération n° 2021/009/7.4, Attribution de subvention du fonds d’aides Covid-19, Fonds de soutien économique au profit des TPE et des chefs d’entreprise en situation de fragilité suite à la crise sanitaire, projet de convention entre les intercommunalités et l’association initiative Périgord ;; Assainissement : Missions de prestations de services relatives aux opérations d’hydrocurage des réseaux et stations d’assainissement : attribution Ressources humaines : Création de postes et modification du tableau des effectifs, RIFSEEP instauré au sein de la collectivité, Modification groupe de fonction ;; Questions diverses : les communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire, disposent d’un conseiller suppléant qui est destinataire des convocations aux réunions du conseil. Celui-ci peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le Président de la Communauté de Communes avant la date de la réunion (article L5211-6 du CGCT). En vertu de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire (1er juin 2021 aux termes de la loi du 15 février 2021), le quorum est abaissé à un tiers pour les conseils communautaires. En l’absence de quorum, la réunion des conseils municipaux et communautaires doit être convoquée en respectant le délai de trois jours francs et les mentions spéciales selon les dispositions habituellement prévues par le Code général des collectivités territoriales. De plus, un membre d’un conseil communautaire peut être porteur de deux pouvoirs. A noter que les réunions des assemblées délibérantes peuvent se tenir, même durant la période du couvre-feu. Dans ce cas, le fait pour un élu communautaire de se rendre aux réunions de l'assemblée délibérante est couvert par les dispositions de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (modifié par le décret du 14 décembre 2020), puisque l'on peut considérer qu'il s'agit à la fois d'une activité à caractère professionnel et qu'il s'agit de répondre à la convocation d'une autorité administrative. Les élus peuvent donc se déplacer munis de leur convocation et assister aux séances des organes délibérants au-delà de 19 heures. Enfin, il est à rappeler que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil communautaire intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

- Conseil communautaire : article précédent



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