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Mise à jour le Mercredi, 06 Avril 2022 12:30 Écrit par Alain RASSAT

Terrasson - Société

Le conseil communautaire du lundi 4 avril 2022 est retranmis en vidéo différée sur la page Ewanews Live (mise en ligne dans la journée de mardi pour la partie "budget").

A l'ordre du jour : Fiscalité, contributions directes locales pour 2022 : vote des taux ; Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : vote des taux ; GEMAPI 2022 : fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI ; Finances : vote des Comptes Administratifs 2021 et des Comptes de Gestion 2021 ; vote affectation des résultats et intégration cumulée ; Adoption des budgets annexes 2022 : budget annexe 2022 Assainissement, et budget annexe 2022 Zones d’Aménagement ; Adoption du budget principal 2022 de la communauté de communes.

Mais aussi : Développement, Renouvellement de la convention avec la Chambre d’Agriculture pour l’installation/transmission des exploitation agricoles (CLIT) ; Lancement de la réalisation d’un Plan De Mobilité Simplifié (PDMS) ; Soutien des Communes labellisées « Petites villes de demain » dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de sécurité. Urbanisme : DPU Terrasson, DPU renforcé. Assainissement : Convention pour l’assistance technique à l’exploitation et l’entretien des ouvrages d’assainissement collectif avec Véolia Eau ; Convention d’assistance à la gestion du service d’assainissement collectif avec l’ATD24 ; Instances ; Modifications des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle ; Modifications des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère

Questions diverses.