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16
Avr
2022

Le budget est voté à la Com Com Terrassonnais HPN

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Terrasson - Société

Les élus de la Communauté de communes du Terrassonnais haut Périgord noir (CCTHPN) ont voté une augmentation de la fiscalité, essentiellement sur le foncier bâti qui passe de 2,95% à 4,39%. Ce qui se traduira par une augmentation annuelle de 21,50€ à 60€ environ sur les propriétés les plus importantes. Malgré un contexte difficile, les élus ont finalement choisi cette solution pour pouvoir concrétiser leurs actions sur l'économie, l'aménagement du territoire, la solidarité et l'offre de services à la population, et pour ne pas se mettre en retard par rapport à d'autres intercos. Le président Dominique Bousquet assure qu' "il n'y aura pas d'autre augmentation dans cette mandature". Parmi les réalisations, la rénovation de l'habitat avec 250.000 euros par an qui permettront d’accompagner 100 foyers dans la lutte contre la précarité énergétique. Les propriétaires les plus modestes bénéficieront d'un soutien pour économiser sur le plan énergétique. Le budget s'élève cette année à 17 millions d'euros, soit une augmentation de 16% par rapport à l'an passé. Le budget principal 2022 est de 11.942.231 euros en fonctionnement et de 4.904.139 euros en investissements. Tous les votes ont été réalisés à l'unanimité. Les autres taxes demeureront inchangées : 25,11% pour la CFE (cotoisation foncière des entreprises) avec un llissage sur 12 ans, et 16,65% pour le foncier non bâti.

Le président D. Bousquet a annoncé la création d'une entreprise avec une centaine d'emplois à la clé sur la zone d'activités de Terrasson, sans pouvoir en dire plus pour l'instant. La convention avec la chambre d’Agriculture pour l’installation-transmission des exploitations agricoles a été renouvelée. Une expertise extérieure va être lancée concernant le Plan de Mobilité Simplifié afin de définir les enjeux, la stratégie, le plan d’action et la concertation. Dans le cadre de Petites villes de  demain, un partenariat a été signé entre la ville de Terrasson, la gendarmerie et l’Etat afin d’atteindre des objectifs partagés en terme de sécurité. Par la suite, le même partenariat devrait être signé avec la commune de Thenon. La communauté de communes va déléguer le droit de préemption sur certaines zones à l’EPF (Etablissement Public Foncier) qui va se charger de trouver des solutions d’aménagement du quartier de la gare (de Pôle emploi à PDM) et du site de l’ancien Carrefour Market.

Le Sirtom de Brive a instauré la TIEOM sur l’ensemble de son territoire. Le taux d’incitativité est maintenu pour 2022 à 45 % (maximum légal). Il est fait application du nouveau mode de calcul plus sécurisé au regard des récents jugements à la suite de recours sur les délibérations du vote de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les principaux points de cette réforme sont : l’identification de chaque producteur, l’identification de chaque flux collecté, la prise en compte pour le calcul de la population DGF, la facturation des redevances spéciales et communales en prenant en compte les litrages des ordures ménagères et du tri.

(...)

Vidéo. La communauté de communes du terrassonnais haut Périgord noir, réunie autour de son président Dominique Bousquet et du 1er adjoint chargé des finances Roland Moulinier, a voté son budget 2022 le lundi 4 avril à la salle des fêtes de Terrasson (24). Extrait vidéo sur la partie "budget"... Durée 1 heure 39 mn. Avec Ewanews.com. Nous nous excusons pour la mauvaise qualité d'images du vidéoprojecteur indépendant de notre volonté.

Le vote du budget en vidéo (via YouTube) :

" target="_blank">http://youtu.be/0QJkFkKXC0Y

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